CONDITIONS GENERALES DE VENTE


Article 1 : CONDITION GENERAL DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »), qui définissent les droits et obligations des parties au contrat de vente à distance, s’appliquent de plein droit aux relations contractuelles entre la société NIZWA MATCHES & ACCESSOIRES, dont le siège social est situé 14 rue raoul ponchon  – 06300 NICE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NICE sous le n° et dont le numéro de TVA est le (...) , et tout Client passant commande de Produits (ci-après désigné le « Client »), sur le Site Internet à l’adresse www.nizwa-watches.com (ci-après désigné le « Site »). Toute validation de commande par l’intermédiaire du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales par le Client, sans réserve. En passant commande le Client s’engage donc à respecter lesdites Conditions Générales et déclare que les Produits commandés ne sont pas destinés à son activité professionnelle.
NIZWA WATCHES AND ACCESSORIES se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, les modifications ne pouvant toutefois s’appliquer qu’aux commandes validées après la mise à jour desdites Conditions Générales.

Article 2: PROCESSUS DE COMMANDE 

Avant de passer une commande, le Client sélectionne le produit désiré dont les caractéristiques (notamment dénomination, prix, quantité, couleur,) qu’il déclare accepter, lui ont été transmises ou figurent sur le Site.
Le Client doit alors renseigner certaines données d’identification en cours de validité, nécessaires pour l’identifier, à savoir : nom, prénom, adresse de facturation, adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Le Client, après avoir coché la case indiquant qu’il a lu et accepté les Conditions Générales, valide ensuite sa commande et procède au paiement du prix et des frais de livraison en choisissant le mode de paiement, à savoir PayPal ou Carte de Crédit
En l’absence de respect des Conditions Générales par le Client, notamment en ce qui concerne le paiement d’une commande, NIZWA WATCHES & ACCESSORIES se réserve le droit de suspendre sa prestation. Préalablement à toute mesure en ce sens, le Client en sera averti dans les meilleurs délais par NIZWA WATCHES & ACCESORIES, mention faite de la possibilité pour celui-ci de régulariser sa situation, ainsi que de la possibilité de contester les éléments qui lui sont reprochés. En conséquence,  NIZWA WATCHES & ACCESSOIRES se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un tel litige non soldé.

Article 3: LE PRIX
Les prix des Produits vendus sur le Site Internet de la société NIZWA MATCHES & ACCESSORIES sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et sont susceptibles de variations en cours d’année. Il est toutefois précisé que les Produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par le Client.

Les frais de livraison sont mentionnés séparément, au moment de la validation de la commande, avant le paiement et dépendent de l’option de livraison choisie, de la nature et du poids du produit commandé. Ils sont donc facturés en sus du prix du ou des produits commandés, sauf exception, dans ce cas expressément mentionnée.

Par ailleurs, pour tous les produits livrés hors Union européenne et hors DOM-TOM, NIZWA WATCHES & ACCESSOIRES attire l’attention du Client sur le fait que des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent êtes demandées, dans la mesure où le Client est considéré comme importateur des Produits. Ces droits et taxes ne relèvent pas du ressort de la société NIZWA WATCHES & ACCESSOIRES. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents du pays d’importation.
NIZWA WATCHES & ACCESSOIRES conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales du pays d’importation.

Article 4: MODALITE DE PAIMENT
Le paiement du prix des produits commandés s’effectue comptant avant la livraison, par le biais d’un transfert via PayPal ou carte de crédit, à la commande, par l’intermédiaire de notre système de paiement sécurisé. La livraison du ou des produits commandés intervient après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires. En cas de refus d’autorisation, le Client recevra un e-mail lui notifiant l’annulation de la commande et la raison de ce refus.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de crédit ou le compte PayPal utilisé pour payer sa commande.
L’acceptation de la commande du Client par NIZWA MATCHES & ACCESORIES est matérialisée par l’envoi du mail de confirmation de commande au Client.

Article 5: LIVRAISON
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes passées par l’intermédiaire de notre Site peuvent être expédiées partout dans le monde. Toutes les commandes sont livrées à l’adresse de livraison mentionnée au moment de la commande
En cas d’erreur de la part du Client lors de la communication de ses données ou d’informations insuffisantes, entraînant un retour du produit par le transporteur, il sera réexpédié à ses frais.
Le délai de livraison mentionné dans le récapitulatif de commande correspond au délai d’expédition indiqué sur la fiche du produit auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement.
Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande est basé sur le délai le plus éloigné. NIZWA WATCHES & ACCESORIES se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client bénéficie de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la consommation.

Article 6: PROPRIETE
NIZWA WATCHES & ACCESSORIES se réserve expressément la propriété des produits livrés, jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et des intérêts le cas échéant. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des produits par NIZWA WATCHES & ACCESSORIES.

ARTICLE 7: RETRACTATION-RETOUR
Le Client a le droit de se rétracter sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire trente jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des produits.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) à l’adresse suivante : NIZWA WATCHES & ACCESSORIES - 14 rue Raoul Ponchon - 06300 NICE ou contact@nizwa-watches.com
Si le Client décide d’exercer son droit de rétractation, il devra faire retour du produit dans son emballage d’origine, en état d’origine, accompagné du bon de livraison et/ou de la facture correspondante dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle la demande de retour aura été transmise à la société NIZWA WATCHES  & ACCESORIES.
Les produits retournés voyagent aux frais et risques du Client. Les produits qui ne seront pas accompagnés de leur emballage d’origine ou qui seront retournés dans un état impropre à leur commercialisation pourront être refusés par notre service retours et pourront être renvoyés au Client : dans ce cas, le remboursement ne pourra intervenir.

La société NIZWA WATCHES & ACCESORIES diffèrera le remboursement jusqu’à réception des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

En cas de rétractation de la part du Client, acceptée par NIZWA WATCHES & ACCESSORIES, La société remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison 
standars
au plus tard quatorze jours à compter du jour où la société NIZWA WATCHES & ACCESSORIES a été informée de la décision de rétractation
Le remboursement s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les systèmes d’enregistrement automatique de NIZWA WATCHES & ACCESORIES sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.

Article 8: RESPONSABILITE:
Il est expressément précisé que le Site de la société NIZWA WATCHES & ACCESORIES s’adresse aux consommateurs et que les produits vendus ne sont pas conçus pour une utilisation professionnelle. Par conséquent, NIZWA WATCHES & ACCESORIES ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages indirects ou immatériels du fait de l’utilisation ou de l’exploitation des produits commandés.

Article 9: PROPRIETE INTELLECTUELLE
Aucun élément du site, notamment contenus éditoriaux, graphismes, photographies, logos et marques ne peut être copié, reproduit, modifié, téléchargé, publié, republié, transmis ou distribué sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans l’accord écrit préalable de NIZWA WATCHES & ACCESORIES. Toute utilisation non autorisée des éléments apparaissant sur ce site peut constituer une violation de la réglementation ou de la législation relative aux droits d’auteur, aux marques ou à toute autre législation applicable, et est passible des sanctions prévues par la loi.

Article 10 : DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige judiciaire, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

 



SATISFAIT OU REMBOURSÉ
INTERNATIONALE LIVRAISON
COLISSIMO 2-3 JOURS OUVRABLES

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